Mentions légales

Mentions légales – Douce Broderie

Conformément aux obligations légales en vigueur en Suisse (art. 3 LCD, LPD), nous vous présentons les informations légales relatives au site www.doucebroderie.com.

1. Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Douce Broderie
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro IDE : CH-550.1.193.612-4
Adresse du siège : Route du Bois 8, 1024 Ecublens
Représentant légal / Responsable de publication : Sandy Ghelfi
Email : contact@doucebroderie.com
Téléphone : 077 422 52 62
Site web : www.doucebroderie.com

Hébergement du site :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada
Site web : www.shopify.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.doucebroderie.com (textes, images, design, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Douce Broderie, est strictement interdite.

3. Protection des données (LPD)

Douce Broderie s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
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Responsable du traitement des données : Douce Broderie
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contact@doucebroderie.com

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5. Responsabilité

Douce Broderie met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.
L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.